CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 MAI A 20 H
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Lotissement de la Brunetière : devis bornage M. FLEUREAU
Présentation du devis pour le bornage du lotissement de la Brunetière – 19 parcelles – coût TTC 8 975.98 €.
Lotissement rue de l’Avenir : modification du plan de masse pour l’espace vert. Suppression des lots 32 et 33 affectés respectivement à la construction et supportant déjà un logement et à un espace vert communal. Ces deux lots sont remplacés par un lot unique sous le n° 34 qui sera réservé à l’habitation. Accord du conseil. Demander également l’accord des co-lotis -
Ecole numérique rurale : compte-rendu de la présentation du matériel par LOGICIA et présentation du devis . S’adresse dans un premier temps aux écoles publiques.
Devis avec le visualiseur : 12 439 € H.T.
Subvention (80 % de l’Etat ) à hauteur de 9 000 € H.T.
20 % participation communale (qui serait payée directement au fournisseur retenu – à négocier lors de la signature. La Commune récupérera la T.V.A. sur les 20 % restant.
Accord du conseil pour faire acte de candidature.

Station d’épuration : Inspection partielle du réseau d’assainissement eaux usées – Faire une consultation d’entreprises sur le portail marché de l’Association des Maires de France -

Dispositif argent de poche :
Le conseil municipal a décidé de mettre en place un dispositif argent de poche.
Les jeunes concernés sont des filles et des garçons âgés de 16 à 18 ans domiciliés à ST AIGNAN. Une convention est passée avec chaque jeune avec des critères bien précis (ponctualité – présence et qualité du travail) – les parents autorisent le jeune à participer aux actions de la mairie – les jeunes percevront 15 € par chantier de 3 heures.
Les jeunes travailleront par deux avec un employé communal.
Ouvrir une régie d’avance auprès de la perception.

Concours maisons fleuries : Le conseil municipal a décidé comme les années passées de faire un concours de maisons fleuries ainsi qu’un concours de maisons en campagne fleuries. Il n’y aura pas d’inscription – Les personnes ne désirant pas être visitées doivent le faire savoir à la mairie.

SATESE : convention d’assistance technique en matière d’assainissement
Courrier de la direction de l’eau – le SATESE intervient dans le service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration - ses missions sont de veiller au bon fonctionnement des stations d’épuration, d’assurer les mesures réglementaires, elle sert de relais avec les services de l’Etat et l’Agence de l’eau et elle donne un appui technique sur les diverses études concernant l’assainissement collectif. Si la commune confirme la collaboration avec la SATESE , le coût sera de 0.80 € par an et par habitant au lieu de 1.60 € si la commune change de prestataire (pas de subvention).
Accord du conseil qui autorise le Maire à signer la convention avec le SATESE.

Syndicat Départemental d’Electrification : présentation devis horloge astronomique pour la rue de la Libération – coût : 489.68 € H.T. – Participation SDEGM (20 %) 97.94 € - Participation Commune (80 %) 391.74 €. Accord du conseil.

Dossier accessibilité – compétence Communauté de communes
Lecture du courrier de la Communauté de Communes de ST AIGNAN /RENAZE qui informe de la possibilité de réaliser une commande groupée pour la réalisation du plan « accessibilité » de la voirie et des espaces publics, plan qui doit être établi pour le 23 décembre 2009. La communauté de communes n’ayant pas cette compétence, l’une des communes adhérentes devrait être désignée comme « coordonnateur ». Elle bénéficierait de l’aide de la D.D.E. pour la consultation à effectuer dans le cadre de l’ATESAT .
Décision du conseil : la commune donne son accord pour la commande groupée auprès de la Communauté de communes.

Prochaine réunion le 25 juin et le 23 juillet 2009.

PECHE

En raison de l'assemblée communale, la pêche sera fermée les 20 et 21 juin 2009

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 25 juin2009 à 20 heures.

CALENDRIER 2009 - PASSAGE DE LA BALAYEUSE

Le passage de la balayeuse est prévu le jeudi 25 juin 2009 très tôt le matin BOURG rues relais des diligences, Libération, Lavandières - Vignobles -
Impasse de la communauté - Pierre Boisramé - Anjou - Avenir - Etang - Louis Letort -
Mme de Senonnes - Bd Charles de Gaulle -
Pour ne pas gêner le passage de la balayeuse mécanique, merci de bien vouloir stationner vos véhicules sur les parkings .

LOTISSEMENT DE LA BRUNETIERE -

Les travaux de viabilisation du lotissement se terminent ; vous pouvez dès maintenant faire vos réservations au secrétariat de la mairie.
Prix de vente du terrain au m² : 10 € H.T.

COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

PAYS DE CRAON Titulaire : J. C. ROSSIGNOL
Suppléant : H. HERMENIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Titulaire : J.C. ROSSIGNOL Suppléant : N. DUVACHER
Titulaire : H. HERMENIER Suppléant : C. PECOT
BASSIN DE L’OUDON :
Titulaire : C. PECOT Suppléant : V. GUILLET
SYNDICAT D’EAU :
Titulaire : J.C. ROSSIGNOL Suppléant : L. PENE
Titulaire : C. PECOT Suppléant : H. HERMENIER
SYNDICAT D’ELECTRIFICATION :
Titulaire : J.C. ROSSIGNOL Suppléant : L. PENE
Titulaire : H. HERMENIER Suppléant : C. PECOT
MAISON DE RETRAITE DES HUNAUDIERES :
Président : J. C. ROSSIGNOL
2 délégués : H. HERMENIER – N. DUVACHER
SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) :
Responsable : C. PECOT – et J. C. ROSSIGNOL
Liste des commissions communales, sous la présidence du Maire, Jean-Claude ROSSIGNOL
POLE SANTE –(antenne satellite) :
Responsable : J. C. ROSSIGNOL
Membres : H. HERMENIER – N. DUVACHER – J. L. LORIER –
SYNDICAT D’INITIATIVE :
Responsable : N. DUVACHER
Membres : B. CORMIER – A. BRIQUET –
APPEL D'OFFRES :
Titulaire : C. PECOT Suppléant : V. GUILLET
Titulaire : H. HERMENIER Suppléant : B. CORMIER
Titulaire : M. COURNEE Suppléant : P. CROSNIER
ANIMATION – VIE ASSOCIATIVE – FETES :
Responsable : L. PENE
Membres : P. CROSNIER – L. GOUIN – B. CORMIER – J. L. LORIER –
BATIMENTS COMMUNAUX :
Responsable : C. PECOT
Membres : M. PAILLARD – A. GASNIER – J. L. LORIER – A. BRIQUET –
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :
Responsable : N. DUVACHER
Membres :– P. CROSNIER – L. PENE – J.L. LORIER
COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE :
Collège Elus - Titulaire : J. C. ROSSIGNOL Suppléant : H. HERMENIER
Collège Agents - Titulaire : M. BRIQUET
ENVIRONNEMENT – MAISONS FLEURIES – ESPACES VERTS :
Responsable : N. DUVACHER
Membres : B. CORMIER – V. GUILLET – M. PAILLARD – A. BRIQUET
FINANCESb> :
Responsable : C. PECOT
Membres : H. HERMENIER – N. DUVACHER – L. PENE – A. BRIQUET – V. GUILLET – J.C. ROSSIGNOL
SCOLAIRE – CULTURE – EDUCATION :
Responsable : H. HERMENIER
Membres : P. CROSNIER – L. GOUIN – M. COURNEE – V. GUILLET
SPORTS :
Responsable : L. PENE
Membres : L. GOUIN – A. GASNIER – J.L. LORIER – H. HERMENIER – A. BRIQUET
VOIRIE – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – LOTISSEMENTS :
Responsable : H. HERMENIER
Membres : C. PECOT – M. PAILLARD – V. GUILLET – B. CORMIER –
BULLETIN MUNICIPAL et COMMUNICATION :
Responsable : L. PENE
Membres : H. HERMENIER – M. COURNEE – L. GOUIN – P. CROSNIER – V. GUILLET –
ARTISANS – COMMERCANTS – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Responsable : C. PECOT
Membres : H. HERMENIER – N. DUVACHER – L. PENE – A. BRIQUET – B. CORMIER –
P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) :
Responsable : H. HERMENIER
Membres : J. L. LORIER – V. GUILLET – L. GOUIN – L. PENE –
GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL :
J. C. ROSSIGNOL et les quatre adjoints .
Correspondant Défense : J. C. ROSSIGNOL
Correspondant sécurité : H. HERMENIER

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