ORDRE du JOUR

1. MODIFICATION des STATUTS de la COMMUNAUTÉ de COMMUNES du PAYS de CRAON

Modifications à compter du 1er janvier 2019

 2. RAPPORT d'ACTIVITÉS 2017 de la COMMUNAUTÉ de COMMUNES du PAYS de CRAON

Délibération pour valider le rapport d'activités de l'année 2017

 3. SCHÉMA d'AMÉNAGEMENT

Compte-rendu de la réunion du 15 octobre

Présentation de l'esquisse

Estimatif du prix

 4. COMMUNAUTÉ de COMMUNES du PAYS de CRAON / EAU et ASSAINISSEMENT

Délibération pour des travaux de réfection des réseaux Eaux pluviales, eaux usées et eau potable

 5. ASSURANCES STATUTAIRES pour le PERSONNEL

Nouveau contrat d'assurances statutaires

avec le Groupe SIACI St Honoré / Groupama Centre Manche

 6. PERSONNEL COMMUNAL

Suppression d'un poste d'Adjoint Administratif Territorial

Suppression d'un poste d'Adjoint Technique Territorial

  7. DOCUMENT UNIQUE

Validation du document unique

 8. REDEVANCE d'OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / ORANGE

Délibération pour percevoir la redevance d'occupation du domaine public de l'année 2018

 9. FERMAGES

Convention d'occupation précaire avec Madame CHESNEAU Marie-Ange et Messieurs PÉCOT Claude et G.A.E.C MARQUET

 10. SÉCURITÉ INCENDIE / Rue de l'Avenir

Devis VÉOLIA Eau pour remplacement d'un poteau incendie Rue de l'Avenir

 11. PRESTATAIRE de la RESTAURATION SCOLAIRE

Délibération pour approuver le retrait de la Commune de LA ROUAUDIÈRE du groupement de commandes

 12. PARTICIPATION FINANCIÈRE / DESTRUCTION des NIDS d'HYMÉNOPTÈRES

Délibération pour statuer sur la participation financière de la Commune à la destruction des nids de frelons asiatiques (hyménoptères)

 13. FINANCES PUBLIQUES

Décisions Modificatives n°7 - Budget Principal

 QUESTIONS DIVERSES

 Les compte-rendus du Conseil